Didier Le Gac (LREM) fait partie des députés qui défendront leurs amendements à la loi Littoral, en milieu de semaine. Il l’assure : « Il n’est pas question de toucher au bien-fondé de la loi. »
Didier Le Gac est député LREM du Finistère. Il a déposé plusieurs amendements à la loi Littoral, en compagnie d’autres députés de la majorité. Ceux-ci seront débattus cette semaine à l’Assemblée nationale.
Pourquoi faire évoluer la loi Littoral ?
Il y avait une forte demande de la part d’élus, d’associations de maires, ou de particuliers. Il y a par exemple « les plumés », qui sont des citoyens qui s’estiment lésés parce qu’ils ne peuvent plus construire sur leurs terrains, à cause de l’interprétation de la loi. Dans la commune de Lampaul-Plouarzel, où j’ai été maire pendant seize ans, il y a des terrains frappés d’une jurisprudence. Les propriétaires n’ont pas le droit de construire dessus, alors qu’on est en zone constructible !
S’attaquer à la loi Littoral, c’est prendre le risque de faire débat… Même au sein de la majorité !
Une dizaine d’amendements ont été déposés et ils ont été retenus. Il y a eu des arbitrages au plus haut niveau, par le Premier ministre. L’idée, c’est d’interpréter la loi Littoral, non plus à travers le prisme de la loi, mais à travers le prisme du Scot (1).
C’est-à-dire ?
Concrètement, on ne détricote pas cette loi, mais on l’adapte. Il faut rendre plus important le rôle des Scot et faire confiance aux élus. Ce sont eux les décisionnaires. Ce sont eux qui se mettront d’accord pour dire oui ou non, aux aménagements qui seront envisagés dans les communes concernées.
L’objet de ces amendements est-il aussi de répondre au problème des dents creuses (2) ?
Oui ! Il faut densifier là où c’est déjà construit, mais de manière très encadrée, et ne pas construire là où ça doit rester protégé. En aucun cas, une urbanisation dans les dents creuses ne peut porter atteinte à l’environnement ou aux paysages. Le dispositif prévu par cet amendement a fait l’objet d’un large échange au sein du groupe d’études Littoral, à l’Assemblée.
Ces amendements vont aussi rendre service aux entreprises…
On dépose effectivement un amendement sur les cultures marines. Il s’agit, de façon dérogatoire, de permettre, en dehors de la bande des cent mètres où elles sont déjà possibles, l’exploitation de ces cultures. On vise en particulier les secteurs myticoles ou ostréicoles, sous réserve de respect de l’environnement et des paysages, en accord avec l’autorité préfectorale.
Ces amendements feront forcément réagir les écologistes… Que leur répondez-vous ?
Je leur réponds qu’il n’est pas question de toucher au bien-fondé de la loi Littoral. En tant qu’ancien maire d’une commune de bord de mer, je mesure la nécessité de cette loi. On n’a pas envie que tout soit bétonné, mais on ne peut pas continuer avec un statut comme celui-là.
(1) Schéma de cohérence territoriale.
(2) Des espaces inconstructibles, situés entre deux terrains construits.
L’exemple de la Sill, à Plouvien
La loi Littoral ? Voilà un grain de sable que connaît bien la Sill, entreprise agro-alimentaire dont le siège est à Plouvien.
À la source de ses récents déboires, il y a toujours la loi Littoral. Quelques riverains l’invoquent pour bloquer des projets. La construction d’une chaufferie biomasse a été retardée de plusieurs mois. Surtout, un projet d’une nouvelle tour de séchage de lait a échoué. Plouvien a même cédé sa petite bande côtière de 19 hectares à Tréglonou pour échapper à la loi Littoral (la commune avait déjà perdu un parc éolien pour les mêmes raisons). Mais cela n’a pas été suffisant.
Pour sa nouvelle tour de séchage (60 millions d’euros d’investissement et 60 emplois), la Sill s’est tournée vers Guipavas. Et là, rebelote ! Son projet fait aussi des vagues. Des riverains s’opposent…en invoquant la loi Littoral. Pourtant la tour serait pourtant à 4/5 km de la mer, en zone industrielle de Lavallot. Là aussi, Guipavas ne compte pourtant qu’une petite bande côtière de moins de 500 m de longueur, au niveau de la plage du Moulin-Blanc.
